14 Septembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Français 14-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Français 14-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Français 14-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Français 14-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur Français 14-09-2009
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 4 mei 2007 houdende benoeming van de leden van de Centrale Paritaire Commissie voor het niet-confessioneel vrij niet-universitair hoger onderwijs Néerlandais 14-09-2009
Ministerieel besluit houdende de benoeming van de leden van de Commissie voor Onderzoek van Rijnschepen Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009
Pas de titre Néerlandais 14-09-2009