20 Septembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (1) Français 20-09-2009
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Français 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 Français 20-09-2009
Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police Français 20-09-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux Français 20-09-2009
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 20-09-2009
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth Français 20-09-2009
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 20-09-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) Français 20-09-2009
Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 20-09-2009
Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 20-09-2009
Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 20-09-2009
Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Français 20-09-2009
Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Français 20-09-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 januari betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging voor de betaling van vaccins in het kader van preventieprogramma's met een nationaal karakter voor de jaren 2009-2010 Néerlandais 20-09-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 september 1989 tot bevordering van de tewerkstelling in de non-profitsector (1) Néerlandais 20-09-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2002 betreffende de vaststelling en de vereffening van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen Néerlandais 20-09-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van de baremische loopbaan van de hulpkrachten en arbeiders behorende tot het politiepersoneel Néerlandais 20-09-2009
Koninklijk besluit tot erkenning van culturele instellingen voor de toepassing van artikel 104, 3°, d, van het Wetboek van de inkomsten belastingen 1992 (1) Néerlandais 20-09-2009