22 Septembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-09-2009
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Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux Français 22-09-2009
Ministerieel besluit betreffende de aanwijzing van statutaire en contractuele agenten, belast met de opsporing en vaststelling van de overtredingen van de dierengezondheidswet van 24 maart 1987 Néerlandais 22-09-2009
Pas de titre Néerlandais 22-09-2009
Pas de titre Néerlandais 22-09-2009
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