29 Septembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-09-2009
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Ordres nationaux. - Erratum Français 29-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1981 relative à l'institution d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement (1) Français 29-09-2009
Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi Français 29-09-2009
Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique Français 29-09-2009
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