29 Septembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-09-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément Français 29-09-2009
Arrêté royal relatif à l'expropriation de certaines parcelles de terrain à Redu pour le compte de l'Etat belge et aux fins de leur usage par l'Agence spatiale européenne Français 29-09-2009
Ministerieel besluit tot vaststelling van het organogram van het Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium Néerlandais 29-09-2009
Koninklijk besluit betreffende de onteigening van sommige terreinpercelen in Redu voor rekening van de Belgische Staat en met het oog op het gebruik ervan door de Europese ruimtevaartorganisatie Néerlandais 29-09-2009
Pas de titre Néerlandais 29-09-2009
Pas de titre Néerlandais 29-09-2009
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