01 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un commissaire du gouvernement de rôle linguistique francophone et d'un commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 01-10-2009
Arrêté royal rendant applicables aux Organisations coordonnées les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public Français 01-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 01-10-2009
Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national des Pensions Français 01-10-2009
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades. - Erratum Français 01-10-2009
Pas de titre Français 01-10-2009
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Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades Français 01-10-2009
Pas de titre Français 01-10-2009