08 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-10-2009
Pas de titre Français 08-10-2009
Pas de titre Français 08-10-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Français 08-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé Français 08-10-2009
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 Français 08-10-2009
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de methode en de omstandigheden voor de meting van het elektromagnetische veld dat door bepaalde zendmasten uitgezonden wordt Néerlandais 08-10-2009
Besluit van de Waalse Regering betreffende de overdrachten van bevoegdheden aan de statutaire personeelsleden van de Waalse Overheidsdienst. - Errata Néerlandais 08-10-2009
Pas de titre Néerlandais 08-10-2009
Pas de titre Néerlandais 08-10-2009
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