09 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-10-2009
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Pas de titre Français 09-10-2009
Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables Français 09-10-2009
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n<sup>os</sup> 11 et 14 de la ligne ferroviaire 34 à Herstal moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Français 09-10-2009
Pas de titre Néerlandais 09-10-2009