09 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-10-2009
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Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables Français 09-10-2009
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n<sup>os</sup> 11 et 14 de la ligne ferroviaire 34 à Herstal moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Français 09-10-2009
Décision du Comité de direction du 9 octobre 2009 modifiant la décision du Comité de direction du 29 mai 2009 portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat Français 09-10-2009
Pas de titre Français 09-10-2009