12 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-10-2009
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Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public Français 12-10-2009
Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle Français 12-10-2009
Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois Français 12-10-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2000 fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes Français 12-10-2009
Koninklijk besluit tot regeling van de examens waarbij de doctors, licentiaten of masters in de rechten in de gelegenheid worden gesteld te voldoen aan het voorschrift van artikel 43sexies, tweede en derde lid, van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken Néerlandais 12-10-2009
Besluit (nr. 397) betreffende de accreditatie van de Bachelor in de voedings- en dieetkunde (professioneel gerichte bacheloropleiding) van de Katholieke Hogeschool Leuven Néerlandais 12-10-2009
Pas de titre Néerlandais 12-10-2009
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