15 Octobre 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 15-10-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées Français 15-10-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR (25.000 EUR) à chacune des ASBL "Gezinsbond" et "Ligue des Familles" pour l'exercice 2009 Français 15-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante Français 15-10-2009
Pas de titre Français 15-10-2009
Pas de titre Français 15-10-2009
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