27 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2009
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 27-10-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Français 27-10-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 (1) Français 27-10-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans (1) Français 27-10-2009
Pas de titre Français 27-10-2009
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