28 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-10-2009
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Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice Français 28-10-2009
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale Français 28-10-2009
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique Français 28-10-2009
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique Français 28-10-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Medisch Falen" Français 28-10-2009
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 (1) (2) Français 28-10-2009
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