29 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-10-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL Français 29-10-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne Français 29-10-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne Français 29-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL Français 29-10-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 29-10-2009