30 Octobre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la manière dont l'accès est autorisé au « Grootschalig Referentie Bestand » (GRB) (Base de données des références à grande échelle), les conditions d'utilisation des données de référence reprises au GRB et les indemnités dues pour l'accès au GRB Français 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques Français 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition Français 30-10-2009
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Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Audi Brussels Français 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium SA, situées sur le territoire de la commune Dendermonde dans la zone dite "Vlassenbroek" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé Français 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française Français 30-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial Français 30-10-2009