10 Novembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-11-2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (CP 216) relative au remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> mai 2010, du 15 août 2010 et du 25 décembre 2010 (1) Français 10-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2010 (1) Français 10-11-2009
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.527.103,91 EUR en 2009 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 10-11-2009
Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs Français 10-11-2009