13 Novembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2009
Pas de titre Français 13-11-2009
Arrêté royal attribuant une subvention pour le fonctionnement de la cellule de contact entre ITER et l'industrie (année 2009) Français 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de Hasselbach" à Burg-Reuland (Thommen) et Sankt Vith (Lommersweiler) Français 13-11-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route Français 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Stuhl" à Raeren (Raeren) Français 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire Français 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune Français 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers Français 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière Français 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B (année budgétaire 2009) Français 13-11-2009
Pas de titre Français 13-11-2009
Pas de titre Français 13-11-2009
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