13 Novembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations dans les sens des articles 4.1.1.5°, 4.4.7, § 2, et 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand Français 13-11-2009
Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité Français 13-11-2009
Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime Français 13-11-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Anlier - Habay Français 13-11-2009
Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne Français 13-11-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 Français 13-11-2009