16 Novembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-11-2009
Pas de titre Français 16-11-2009
Pas de titre Français 16-11-2009
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 16-11-2009
Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives Français 16-11-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Français 16-11-2009
Ministerieel besluit houdende vervanging van een plaatsvervangend assessor van de Franstalige afdeling van de raad van beroep van de Federale Overheidsdienst Justitie in het kader van de evaluatiecyclus voor de niveaus A en B Néerlandais 16-11-2009
Ministerieel besluit tot erkenning van twee coöperatieve vennootschappen Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009
Pas de titre Néerlandais 16-11-2009