23 Novembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-11-2009
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Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Français 23-11-2009
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de soutien Français 23-11-2009
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 11.000.000,- EUR à l'« Institut Jules Bordet » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 23-11-2009
Pas de titre Français 23-11-2009
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