24 Novembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-11-2009
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre I<sup>er</sup> de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières Français 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants Français 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants Français 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants Français 24-11-2009