25 Novembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-2009
Pas de titre Français 25-11-2009
Pas de titre Français 25-11-2009
Pas de titre Français 25-11-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 25-11-2009
Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2009 Français 25-11-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Nivelles Français 25-11-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut Français 25-11-2009
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van het Plaatselijke netwerk voor openbare lectuurvoorziening van Visé Néerlandais 25-11-2009
Koninklijk besluit tot benoeming van de Regeringscommissaris, toegevoegd aan de Minister van Begroting, en tot bepaling van zijn opdracht Néerlandais 25-11-2009
Pas de titre Néerlandais 25-11-2009
Pas de titre Néerlandais 25-11-2009
Pas de titre Néerlandais 25-11-2009
Pas de titre Néerlandais 25-11-2009
Pas de titre Néerlandais 25-11-2009
Pas de titre Néerlandais 25-11-2009
Pas de titre Néerlandais 25-11-2009
Pas de titre Néerlandais 25-11-2009
Pas de titre Néerlandais 25-11-2009
Pas de titre Néerlandais 25-11-2009