26 Novembre 2009

Titre Langue Date
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 26-11-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009 Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Pas de titre Français 26-11-2009
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003 (1) Français 26-11-2009
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques (1) Français 26-11-2009