27 Novembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-2009
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Arrêté ministériel octroyant un subside au Service intégré de Soins à Domicile de la province de Luxembourg Français 27-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan-programme 'Plateau van Moorsel' Français 27-11-2009
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Français 27-11-2009