10 Décembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID Français 10-12-2009
Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale Français 10-12-2009
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer Français 10-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public Français 10-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Français 10-12-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques Français 10-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron Français 10-12-2009
Circulaire ministérielle relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. - Traduction allemande. - Erratum Français 10-12-2009
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 10-12-2009
Decreet houdende de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2010 (1) Néerlandais 10-12-2009
Pas de titre Néerlandais 10-12-2009
Pas de titre Néerlandais 10-12-2009
Pas de titre Néerlandais 10-12-2009
Pas de titre Néerlandais 10-12-2009
Pas de titre Néerlandais 10-12-2009
Pas de titre Néerlandais 10-12-2009
Pas de titre Néerlandais 10-12-2009
Pas de titre Néerlandais 10-12-2009
Pas de titre Néerlandais 10-12-2009
Ministerieel besluit houdende samenstelling van de Stagecommissie bij de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer Néerlandais 10-12-2009