16 Décembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle Français 16-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard Français 16-12-2009
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende benoeming van de leden van het patrimonium van de « Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard » Néerlandais 16-12-2009
Ministerieel besluit houdende benoeming van de leden en de voorzitter van elke afdeling van de Raad voor de Intellectuele Eigendom Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009
Pas de titre Néerlandais 16-12-2009