17 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-2009
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Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2010 Français 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française Français 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues Français 17-12-2009