18 Décembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 18-12-2009
Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 18-12-2009
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009 Français 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 79, 80 et 83 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur Français 18-12-2009
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 Français 18-12-2009
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 Français 18-12-2009
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 Français 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel Français 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 18-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 18-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 des divisions organiques 17, 18 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 18-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 18-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 18-12-2009
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 Français 18-12-2009
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 18-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata Français 18-12-2009
Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République du Kosovo et le Royaume de Belgique Français 18-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 18-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation Français 18-12-2009
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 (1) Français 18-12-2009