31 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-12-2009
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 31-12-2009
Ministerieel besluit tot erkenning als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen aan de CVBA BUUR/bureau voor urbanisme vertegenwoordigd door de heer Johan Van Reeth Néerlandais 31-12-2009