05 Janvier 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-01-2010
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Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau Français 05-01-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 05-01-2010
Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise "Am Wittumhof 7", 4760 Bullange Français 05-01-2010