10 Janvier 2010

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 10-01-2010
Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (1) Français 10-01-2010
Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Erratum Français 10-01-2010
Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (1) Français 10-01-2010
Arrêté royal fixant le modèle des formulaires pour l'application du régime d'imposition spécifique dans le cadre de l'aide à l'agriculture visée aux articles 137 à 141 de la loi-programme du 23 décembre 2009 pour les exercices d'imposition 2008 et 2009. - Erratum Français 10-01-2010
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) Français 10-01-2010
Arrêté royal fixant le modèle des formulaires pour l'application du régime d'imposition spécifique dans le cadre de l'aide à l'agriculture visée aux articles 137 à 141 de la loi-programme du 23 décembre 2009 pour les exercices d'imposition 2008 et 2009 Français 10-01-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Français 10-01-2010
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'agrément et d'exploitation des postes d'inspection frontaliers Français 10-01-2010
Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres Français 10-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant les mesures temporaires de crise visant l'adaptation du volume de l'emploi (1) Français 10-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, portant une prime pour certains employés en crédit-temps à mi-temps (1) Français 10-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une augmentation du pouvoir d'achat conformément à l'"accord exceptionnel en vue des négociations au niveau des secteurs et des entreprises durant la période 2009-2010" du 22 décembre 2008 et en exécution du protocole d'accord sectoriel 2009-2010 (1) Français 10-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans les frais de transport (1) Français 10-01-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole Français 10-01-2010
Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits Français 10-01-2010
Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire Français 10-01-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Français 10-01-2010
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 10-01-2010
Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume Français 10-01-2010