11 Janvier 2010

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Français 11-01-2010
Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient Français 11-01-2010
Arrêté royal déterminant les modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé "Belgacap" et abrogeant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé « Belgacap » Français 11-01-2010
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique Français 11-01-2010
Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 Français 11-01-2010
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 11-01-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique Français 11-01-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Français 11-01-2010
Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010
Pas de titre Français 11-01-2010