14 Janvier 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-01-2010
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Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels (1) Français 14-01-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Français 14-01-2010
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière de statistiques (1) Français 14-01-2010
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « obligations linéaires 3,75% - 28 septembre 2020 ». - Erratum Français 14-01-2010
Ministerieel besluit tot benoeming van de leden van de "Commission consultative de l'eau" (Commissie van advies voor water) Néerlandais 14-01-2010