19 Janvier 2010

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Arrêté ministériel portant agréation provisoire de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24 (1<sup>er</sup> étage), 4710 Lontzen Français 19-01-2010
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Français 19-01-2010
Arrêté royal déterminant les modalités visées à l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, en vue d'établir, de compléter et de mettre à jour la liste des organes consultatifs tombant sous le champ d'application de la loi Français 19-01-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Français 19-01-2010
Pas de titre Français 19-01-2010
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