20 Janvier 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-2010
Pas de titre Français 20-01-2010
Arrêté ministériel fixant la description de fonction des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 20-01-2010
Arrêté ministériel fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 20-01-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE Français 20-01-2010
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires Français 20-01-2010
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1<sup>er</sup> décembre 2009 et le 31 décembre 2009 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Erratum Français 20-01-2010
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social Français 20-01-2010
Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative Français 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010
Pas de titre Néerlandais 20-01-2010