26 Janvier 2010

Titre Langue Date
Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1) Français 26-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (Communauté germanophone) (1) Français 26-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas (1) Français 26-01-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant (UOAD) Français 26-01-2010
Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique Français 26-01-2010
Arrêté royal fixant la composition, les missions et les règles de fonctionnement d'un groupe interdépartemental de coordination ainsi que le niveau de qualifications minimales de ses membres en exécution de l'article 8 de la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales Français 26-01-2010
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments (CP 321) (1) Français 26-01-2010
Arrêté ministériel octroyant un subside à la ville de Liège pour l'organisation d'une semaine de la Santé « Douleur physique, je réagis dynamique » Français 26-01-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de développement de fabrication, d'assemblage et de certification de structures aérospatiales et des systèmes associés situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 26-01-2010
Ministerieel besluit houdende samenstelling van de Nederlandstalige afdeling van de Stagecommissie van de Regie der Gebouwen Néerlandais 26-01-2010
Ministerieel besluit tot toekenning van een toelage aan de VZW Vereniging voor de Hulp voor het Medisch Onderzoek « André Vésalius » voor de organisatie over het jaar 2009 van de conferentiecyclus de « middagen van Vésalius » Néerlandais 26-01-2010
Wet tot wijziging van de wet van 4 december 2006 betreffende het gebruik van de spoorweginfrastructuur en van de wet van 19 december 2006 betreffende de exploitatieveiligheid van de spoorwegen, voornamelijk wat de certificering van het veiligheidspersoneel en het onderhoud van de voertuigen betreft (1) Néerlandais 26-01-2010
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques (1) Néerlandais 26-01-2010
Pas de titre Néerlandais 26-01-2010
Pas de titre Néerlandais 26-01-2010
Pas de titre Néerlandais 26-01-2010
Pas de titre Néerlandais 26-01-2010
Pas de titre Néerlandais 26-01-2010
Pas de titre Néerlandais 26-01-2010
Pas de titre Néerlandais 26-01-2010