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02 Février 2010

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique agricole en Région de Bruxelles-Capitale Français 02-02-2010
Ministerieel besluit tot aanwijzing van de personeelsleden belast met het toezicht en de controle op de naleving van de wetgeving inzake het landbouwbeleid in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 02-02-2010
Koninklijk besluit waarbij de onmiddellijke inbezitneming van sommige percelen nodig voor de bouw van de spoorbypass van de spoorlijn 25N en voor de heraanleg van de stationsomgeving te Mechelen en gelegen op het grondgebied van de gemeente Mechelen van algemeen nut wordt verklaard Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
Pas de titre Néerlandais 02-02-2010
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