09 Février 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales Français 09-02-2010
Ministerieel besluit houdende goedkeuring van het tarief van de kerkdiensten van de katholieke eredienst ingesteld bij beschikking onder de levenden of bij testamentsbeschikking Néerlandais 09-02-2010
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