09 Février 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-02-2010
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) Français 09-02-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) Français 09-02-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 20 janvier 2000 relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1) Français 09-02-2010