12 Février 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel Français 12-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Français 12-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Français 12-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Français 12-02-2010
Pas de titre Français 12-02-2010
Pas de titre Français 12-02-2010
Pas de titre Français 12-02-2010
Pas de titre Français 12-02-2010
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Pas de titre Français 12-02-2010
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Pas de titre Français 12-02-2010
Pas de titre Français 12-02-2010
Pas de titre Français 12-02-2010