18 Février 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-02-2010
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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 16 juin 2005 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et portant proposition des représentants de l'enseignement fondamental et des représentants issus des secteurs économique et de la santé Français 18-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice Français 18-02-2010
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