22 Février 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-02-2010
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et les annexes 1<sup>re</sup> et 2 de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de déclaration sur l'honneur visée dans le même article Français 22-02-2010
Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique Français 22-02-2010
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