03 Mars 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-03-2010
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances Français 03-03-2010
Loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001. - Traduction allemande Français 03-03-2010
Arrêté royal modifiant l'article 131bis, &sect; 1<sup>er</sup>septies, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions Français 03-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film Français 03-03-2010
Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes Français 03-03-2010
Pas de titre Français 03-03-2010
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