10 Mars 2010

Titre Langue Date
Loi abrogeant l'article 41 et modifiant l'article 63 du Code civil. - Traduction allemande Français 10-03-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre Français 10-03-2010
Pas de titre Français 10-03-2010
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Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010 Français 10-03-2010
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