11 Mars 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant mise en oeuvre de diverses dispositions relatives à l'organisation de l'enseignement Français 11-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, secrétaires et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de Conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques Français 11-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé Français 11-03-2010
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap houdende aanduiding van de inrichting die verantwoordelijk is voor de externe evaluatie van scholen Néerlandais 11-03-2010
Ministerieel besluit tot erkenning van een coöperatieve vennootschap Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010
Pas de titre Néerlandais 11-03-2010