17 Mars 2010

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en janvier (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à mi-temps (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant le crédit-temps (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, portant création d'un fonds pour l'emploi appelé "Sectoraal Tewerkstellingsfonds voor de gesubsidieerd inrichtingen van het vrij onderwijs" et fixant ses statuts (Communauté flamande) (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux mesures d'emploi pendant la crise (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les prépensions (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la détermination du salaire (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'éco-chèques (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de salaire et de travail (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant l'accord sectoriel de prépension existant pour les ouvriers et ouvrières à partir de 58 ans (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage (1) Français 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1) Français 17-03-2010