19 Mars 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 relatif à la concordance d'office et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les centres d'éducation des adultes Français 19-03-2010
Arrêté royal fixant pour l'année 2010 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Français 19-03-2010
Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé Français 19-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2010 Français 19-03-2010
Pas de titre Français 19-03-2010
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