22 Mars 2010

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande Français 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football Français 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi et du stade de la Neuville en matière de sécurité lors des matches de football Français 22-03-2010
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes. - Traduction allemande Français 22-03-2010
Arrêté royal allouant pour 2010 une subvention à l'ASBL NUBEL Français 22-03-2010
Pas de titre Français 22-03-2010
Pas de titre Français 22-03-2010
Pas de titre Français 22-03-2010
Pas de titre Français 22-03-2010
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Pas de titre Français 22-03-2010
Pas de titre Français 22-03-2010
Pas de titre Français 22-03-2010