23 Mars 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2010
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Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande Français 23-03-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 23-03-2010
Arrêté ministériel n° 56 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Français 23-03-2010
Arrêté royal portant démission d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 Français 23-03-2010
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé Français 23-03-2010
Arrêté royal accordant démission du mandat de Directeur général de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'asile Français 23-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 2009 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2010 Français 23-03-2010
Pas de titre Français 23-03-2010
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