30 Mars 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-03-2010
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Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Bergstrasse 51, 4700 Eupen Français 30-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique Français 30-03-2010
Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural Français 30-03-2010