02 Avril 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs Français 02-04-2010
Arrêté ministériel portant sur le renouvellement du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle Français 02-04-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire et d'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations Français 02-04-2010
Pas de titre Français 02-04-2010
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